Elle est utilisée dans le but strictement pédagogique et concerne directement et spécifiquement les étudiants infirmiers et les élèves aides-soignants, formations pour lesquelles nous sommes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage :
N° ETABLISSEMENT - UAI : 019 0763B
ACCREDITATION : QUOTAS A ET B
Pensez à préciser que le versement de la taxe est destiné à l'IFSI - IFAS de Tulle
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.
L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage appelée Soltea et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il n’y a pas de modification du taux d’attribution soit 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises du 1er avril au 7 septembre 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.
L’entreprise crée son compte à partir de son numéro Siret.
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.
